J.O. 301 du 28 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0502100A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Laustriat (Mireille), assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan (Saône-et-Loire), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
L'alinéa 9 de l'article 3 de la décision ministérielle du 10 décembre 2001 est abrogé.